Conditions générales d'utilisation
www.chateau-dauphine.com est le site internet de la société Château de La Dauphine, SAS au capital social de 10.000.000,00 Euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 433 693 041 et dont le siège social est 137, rue d’Aguesseau, 92641 Boulogne-Billancourt Cedex – France.
RESPONSABILITES
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site internet « www.chateau-dauphine.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet « www.chateau-dauphine.com » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Nous mettons tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne pourrions être tenus pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur ce site. Les informations fournies par Château de La Dauphine sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
Château de La Dauphine s’efforce de maintenir accessible le site internet, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Château de La Dauphine ne saurait garantir l´exactitude et l´exhaustivité des informations contenues sur ce site. Château de La Dauphine se réserve par ailleurs le droit de changer sans avertissement préalable les contenus de ce site sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Château de La Dauphine ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’adéquation des informations et éléments du site avec vos besoins professionnels ou personnels.
Château de La Dauphine n’apporte aucune garantie quant au fonctionnement du présent site de manière performante et ininterrompue.
Château de La Dauphine n´est en outre en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels de quelques natures liés à l'utilisation même partielle des informations contenues sur le présent site.
Château de La Dauphine n´est en outre en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels de quelques natures liés aux téléchargements, au contenu des documents ou programmes à télécharger et à l'utilisation même partielle des informations contenues sur les documents ou programmes téléchargés via le présent site.
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement en tant que consommateur à notre médiateur de la consommation, à savoir le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice en vue de la résolution amiable de tout litige de toute nature.
Les coordonnées de notre médiateur de la consommation sont les suivantes : contact@chateau-dauphine.com
Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Numéro de téléphone : 01.89.47.00.14
Courriel : cm2c@cm2c.net
Ces informations sont également disponibles sur le site internet suivant : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
En tout état de cause, le droit français est applicable à la présente résolution amiable des litiges.
Château de La Dauphine rappelle qu’il vous est recommandé de procéder à des sauvegardes régulières (si possible quotidiennes) de vos données et que vous avez la responsabilité de maintenir votre installation informatique en bon état de fonctionnement de même que votre connexion internet.
ÂGE LEGAL POUR LA CONSOMMATION D’ALCOOL
Pour pouvoir consulter ce site, vous devez avoir l’âge légal fixé par la loi de votre pays pour la consommation d’alcool – si ce n’est pas le cas, veuillez quitter ce site. Si vous avez l’âge requis, consommez nos produits avec modération.
TERRITOIRES FAISANT L’OBJET D’UNE RESTRICTION
Dans certains pays, il est interdit de consulter un site comme le nôtre car la législation locale restreint la vente et/ou la promotion de boissons alcoolisées. Si vous consultez ce site depuis un pays où de telles restrictions s’appliquent, nous vous invitons à vous déconnecter immédiatement. Si vous ne connaissez pas les dispositions de la loi de votre pays à ce sujet, nous vous recommandons de quitter ce site et de consulter vos droits avant toute poursuite de la navigation.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site ainsi que la présentation, la disposition des éléments composants le Site sont la propriété exclusive de Château de La Dauphine.
Le Château de la Dauphine est titulaire des éléments diffusés sur le Site (textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, etc.) et/ou dispose des autorisations nécessaires à leur exploitation.
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 (article L112-3 du Code français de la Propriété Intellectuelle), et dont Château de La Dauphine est productrice.
La reproduction de tout ou partie de ce site (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur un support électronique quel qu’il soit est expressément interdite.
La reproduction d’un élément de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des deux conditions suivantes :
– respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
– citation claire et lisible de la source sous la forme suivante -par exemple – : « ce document provient du site www.chateau-dauphine.com. Droits de reproduction réservés et strictement limités ». l’adresse internet du site « www.chateau-dauphine.com » doit toujours figurer dans la référence.
L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens du Code français de la Propriété Intellectuelle.
Outre des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile, celle-ci peut être pénalement sanctionnée de 300 000 euros d’amende et/ou de 3 ans d’emprisonnement.
Pour d’autres utilisations, merci de prendre contact avec nous.
Tous liens hypertextes mis en place vers le présent site web www.chateau-dauphine.com depuis d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, doivent impérativement faire l’objet d’une autorisation écrite et expresse de Château de La Dauphine. À cette fin, merci de prendre contact avec nous.
Château de La Dauphine décline toute responsabilité relative au contenu des sites Internet vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis le site www.chateau-dauphine.com
Château de La Dauphine ne dispose en outre d´aucun contrôle quant au contenu des sites tiers référencés par des liens hypertextes et ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité de ce fait.
Ni Château de La Dauphine ni toute autre partie impliquée dans la production, l'approvisionnement, le design ou la maintenance de toute ou partie de cette présentation internet, ou des pages, n'est responsable de quelque manière que ce soit des dommages directs ou indirects, ou de dommages avec ou sans faute qui pourraient survenir à l'issue de l'accès, de l'utilisation, ou de l'incapacité d'utilisation de la présentation internet de Château de La Dauphine